Demande de carte grise en ligne : les astuces à suivre

Nos conseils pour faire votre demande de carte grise en ligne sans encombres

En France comme partout dans le monde, lorsqu’une personne vend ou offre sa voiture à quelqu’un d’autre, il y a des démarches officielles à entreprendre pour permettre à chaque partie d’être en règle vis-à-vis du fisc. Il s’agit de pièces pouvant lui permettre d’effectuer soi-même une demande en ligne du certificat d’immatriculation, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de carte grise. En effet, pour être détenteur exclusif d’une voiture nouvellement acquise et l’utiliser sans difficultés, il est important d’avoir ce document précieux.

Si vous avez décidé de faire vous-même votre demande de carte grise en ligne à partir de votre connexion, sachez qu’il y a des formalités à respecter. Pour en savoir plus, suivez les conseils en démarches de carte grise d’autoimmatservice.

Nouvelle carte grise : voici les démarches administratives à entreprendre

Vous venez d’acheter ou de vendre une voiture d’occasion ou neuve, sachez que désormais, les démarches pour les cartes grises sont identiques, quelle que soit l’action. Depuis 2017, il n’existe qu’une seule possibilité, donc il n’est plus question de passer tout son temps au guichet à la préfecture ou à la mairie.

Avec le nouveau système d’immatriculation de véhicule, l’acquéreur peut lui-même faire sa demande de certificat grâce à une connexion internet à partir de son ordinateur. En cas de difficultés, il peut solliciter l’intervention d’un professionnel agréé pour toutes opérations relatives à la mutation de carte grise. Dans ce dernier cas, le service n’est pas gratuit, il est payant, mais à un prix moins élevé.

Dans le souci de moderniser le service public et de faciliter le processus de la demande de carte grise, le gouvernement Français a mis en place le système actuel d’immatriculation de véhicule. Ainsi, en autorisant les demandes en ligne, le SIV offre la possibilité aux usagers de choisir entre les agences professionnelles agréées et habilitées ainsi qu’une connexion internet personnelle.

Qu’elle soit faite par l’acquéreur du véhicule lui-même ou par un professionnel, la demande de carte grise en ligne permet d’obtenir, en attendant l’original, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (ECT).

Etant un titre de police, le certificat d’immatriculation est une pièce importante qui permet au propriétaire du véhicule de circuler sur tout le territoire français, sans encombres. Mieux, la carte grise n’est pas exigée seulement en France, mais elle tient de justificatif de propriétaire de voiture sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne et ce, depuis 2004.

Suivant les conseils en démarche de carte grise, il y a des étapes importantes à respecter pour un aboutissement heureux de l’obtention de cette pièce. Que vous soyez détenteur de véhicule neuf ou d’occasion, vous êtes concerné par ces différentes démarches administratives.

En cas de demande d’immatriculation de véhicule, surtout d’occasion, au nom du nouvel acquéreur, certaines pièces sont obligatoires. Il s’agit notamment de la carte grise originale, la demande d’immatriculation, la déclaration de cession, le justificatif de domicile et du procès-verbal de contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans. Lorsque ces documents sont réunis, vous êtes à mi-parcours des démarches en ligne concernant la demande de carte grise en question.

Certains certificats d’immatriculation sont sans coupon détachable, il s’agit en général de ceux qui sont établis avant juin 2004. Dans ce cas, lors d’une vente ou cession, ils doivent être précisés par la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date de cession et la signature du vendeur. Ces précisions sont importantes pour demander une nouvelle carte grise.

Le nouveau modèle de certificat d’immatriculation, plus complet par rapport à l’ancien, comporte un coupon détachable sur lequel le nouvel acquéreur doit inscrire ses coordonnées, y compris la signature du vendeur. C’est d’ailleurs avec ce coupon (d’une validité d’un mois au plus) qu’il pourra circuler partout en France, en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise.

Concernant le certificat de cession, il faut nécessairement remplir, dater et signer la déclaration de cession sur la fiche Cerfa N°13754*02. Une fois que le véhicule est vendu, l’ancien propriétaire doit déposer à la préfecture l’exemplaire qu’il possède.

Grâce à la numérisation progressive du service public, cette étape a été simplifiée. Désormais, le vendeur peut économiser en temps et en énergie parce que le dépôt peut se faire directement via internet.

Normalement, lorsque toutes les démarches en ligne sont bien suivies, la réception de la carte grise ne tarde pas, selon les explications de l’agence d’immatriculation autoimmatservice. Au bout de 7 jours seulement, le demandeur peut la retirer par voie postale.

Les étapes pour une demande de certificat d’immatriculation

Avant de parler des étapes à franchir pour une demande en bonne et due forme du certificat d’immatriculation, il est intéressant de savoir que l’option internet est aujourd’hui imposée comme le seul moyen pour demander la carte grise d’une voiture nouvellement achetée. Le dépôt de tous les documents exigés se font par voie numérique. Il appartient au demandeur d’effectuer cette demande par un spécialiste de carte grise agréé moyennant une somme ou gratuitement par lui-même.

Avant d’envoyer les pièces, vous pouvez les scanner ou photographier avec un appareil photo numérique. Mais sachez que l’acheteur a besoin du certificat de non-gage original et non d’une photocopie.

Pour en savoir plus, voici les étapes les plus importantes pour aboutir à l’obtention de la carte grise. Il s’agit de :

  • Estimer le prix de la carte grise en ligne,
  • Remplir toutes les cases du formulaire de demande de certificat d’immatriculation après l’avoir téléchargé,
  • Ajouter toutes les pièces à savoir l’ancienne carte grise, la pièce d’identité, le justificatif de domicile, le contrôle technique et autre,
  • Payer la carte grise en ligne via carte bancaire,
  • Expédier tout le dossier à la structure en charge de la carte girse,

Une fois que le dossier est envoyé, le demandeur peut recevoir, au bout de 2 jours, un certificat provisoire qui fait office de carte grise, dans l’attente de recevoir la vraie dans les 7 jours à venir.

Pour information concernant la demande, si vous souhaitez accéder au site du ministère de l’intérieur et effectuer votre opération de carte grise en ligne par vous-même, il est obligatoire de créer un compte France Connect. Sinon, il vous sera difficile de réaliser votre demande sauf si vous passez par une agence agréée.